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Rénovation énergétique : le CITE victime de son succès

Rénovation énergétique : le CITE victime de son succès

Les députés ont adopté mardi 25 octobre le premier volet du projet de loi de finances 2017 consacré aux recettes qui précise notamment l’avenir du CITE (Crédit d’Impôts pour la Transition Energétique).

 

 

 

Le gouvernement souhaitait supprimer la condition de ressources nécessaire pour bénéficier du cumul du CITE et de l’éco-PTZ mais les députés ont votés contre, arguant de la forte augmentation du montant total de ce dispositif. Un amendement demande également la remise d’un rapport d’évaluation du dispositif au parlement pour septembre 2017.

Le coût global du CITE dans le projet de loi de finances 2017 est estimé à 1,73 milliard d’euros, soit près de deux fois celui de 2015 (900 MR d’€).

 

Le CITE, dispositif simplifié

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique est accessible à tout contribuable réalisant des travaux pour améliorer l’isolation ou la consommation énergétique de son logement principal achevé depuis 2 ans au moins.

Il couvre des travaux tels que le chauffage économique, l’isolation thermique ou l’installation d’équipement produisant de l’énergie renouvelable.

Jusqu’en 2014, on parlait de crédit d’impôt développement durable (CIDD). Le dispositif fiscal a été simplifié dans la loi des finances pour 2015 et remplacé par le CITE qui supprime les notions d’actions seules et de bouquet de travaux qui entravait son attractivité.

 

Une efficacité remise en question  

Originellement applicable jusqu’au 31 décembre 2016, le dispositif a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2017 par le gouvernement malgré son coût important et les critiques sur son efficacité.

La Cour des comptes invite ainsi à évaluer la mesure « en vue de s’assurer qu’elle ne soit pas qu’un soutien au secteur du bâtiment et qu’elle contribue réellement efficacement à la transition énergétique ».

Les changements de fenêtres s’affichent effectivement en tête des travaux financés par le CITE mais les professionnels du secteur avancent la création de près de 8 000 emplois. Les chiffres montrent toutefois une demande moindre en termes d’isolation thermique, objectif premier du dispositif.

Le ministère de l’Environnement envisage par ailleurs de rendre l’isolation thermique des façades obligatoire sur tous les bâtiments faisant l’objet d’un ravalement.